Un certain nombre de Francvillois se sont interrogés, tout à fait légitimement, sur l'évolution des services rendus par notre S.I.V.O.M.,
en particulier les personnes qui bénéficiaient de deux collectes par semaine.

Parmi ces interrogations:
  • Pourquoi sommes nous donc passés, en centre bourg, de deux collectes hebdomadaires à une seule ?
  • Pourquoi donc votre conseil municipal a t-il accepté l'augmentation tarifaire proposée par le S.I.V.O.M. ?
  • Et les "primes" promises pour le recyclage des déchets ! Que deviennent elles? Qu'en est il fait?
  • Pour le bourg, tout se passe comme si nous payions dorénavant deux fois plus cher notre collecte !
  • Une seule collecte ça ne me va pas, moi, mon bac est trop petit !


Le présent article veut répondre à ces questions, nous espérons sincèrement atteindre cet objectif et par là même partager avec tous les francvillois les problématiques communales. Un certain nombre d'entre vous ont pris l'initiative de contacter le S.I.V.O.M., c'est très bien, espérons que ce document regroupe les réponses faites à chacun, et qu'il aille même un peu plus loin.


VILLEFRANCHE ET SON S.I.V.O.M.:

Pourquoi sommes nous donc passés, en centre bourg, de deux collectes hebdomadaires à une seule ?
Vous le savez Villefranche sur Cher est adhérente du S.I.V.O.M. de Mennetou (voir ici)
Le S.I.V.O.M. est un regroupement intercommunal, dans l'intérêt des communes qui le composent (huit communes en l'occurrence), il trouve justement son intérêt dans ce regroupement, dans la mutualisation des moyens et des coûts et une bien meilleure crédibilité auprès des administrations afin d'obtenir les aides financières.

Dans le cadre du S.I.V.O.M., et plus particulièrement de la collecte des ordures ménagères, une partie Villefranche sur Cher (4 foyers sur 10 environ) bénéficiait jusqu'à cette année d'un service de collecte bihebdomadaire et ce contrairement à toutes les communes groupées autour du S.I.V.O.M.. Ce service n'était pas compensé par une charge financière plus importante: une partie de Villefranche bénéficiait donc de fait d'un privilège par rapport aux autres administrés.
L'équité au niveau du syndicat voulait que Villefranche accepte l'égalité du nombre de collecte pour tous ses administrés.
Il a dont été légitimement accepté de ramener la périodicité à une collecte par semaine pour tout le monde.
Un service supplémentaire aurait en la matière entrainé une facturation supplémentaire, ici la municipalité a dit non.
Notons par ailleurs que le volume à collecter et à traiter est identique, par semaine, pour une ou deux collectes.
La réponse est donc ici: en gestion intercommunale il parait légitime d'avoir une égalité de traitement.



Pourquoi donc votre conseil municipal a t-il accepté l'augmentation tarifaire proposée par le S.I.V.O.M.?

La passassion de marché public, comme le marché signé par le S.I.V.O.M. en tant que représentant des communes le constituant, se fait de façon très encadrée.
Cet encadrement législatif n'est aucunement ici synonyme de rigidité, mais bien au contraire de transparence.
Comme le prévoit la loi le marché a été ouvert à candidature(s) concernant (fin 2008), entre autres choses, la collecte des ordures ménagères.
Dans le compte rendu de la réunion du S.I.V.O.M. qui nous intéresse ici sont décrits les cinq lots objets d'appels d'offre.
Le premier de ces lots est celui qui nous intéresse plus précisément dénommé "Collecte, transport des ordures ménagères non recyclables et des emballages ménagers ainsi que tri et valorisation des emballages"
Trois propositions de services ont été retournées concernant ce lot
  • la première par Veolia,
  • la seconde par Veolia,
  • la troisième, enfin, par ...Veolia
Est il besoin de faire un dessin ? Vous aurez compris que le manque de concurrence laisse au S.I.V.O.M., en la matière , une marge de manœuvre nulle.
Attention: Il n'est pas question de fustiger Veolia qui fait bien son travail, nous déplorons seulement ici le manque de concurrence.
Notez que l'augmentation 2009 est de 5%, ce n'est pas l'augmentation ressentie, nous en reparlerons.
La réponse est donc: l'augmentation est acceptée faute de mieux disant.



Et les "primes" promises pour le recyclage des déchets ! Que deviennent elles? Qu'en est il fait?

Ces primes existent (Eco-emballages, Ademe, Adelphe, entre autres.) et sont prises en compte dans le budget du S.I.V.O.M..
C'est grâce à elles que les taxes concernant le traitement des ordures ménagères et leur collecte n'ont pas été augmentées ces six dernières années

L'augmentation présentée est nécessaire au S.I.V.O.M..
Aurait on pu anticiper la présente augmentation ? Aurai t-il fallu augmenter progressivement les taxes et "lisser" l'augmentation sur plusieurs années?
Difficile à dire. Comment anticiper une augmentation possible du contrat du prestataire à l'échéance du contrat?
Aurait on mieux accepté l'augmentation? probablement pas.

Précisions supplémentaires:
Veolia collecte donc une partie des déchets reclyclables, ces déchets sont conditionnés et vendus aux filières concernées au crédit du S.I.V.O.M., pas au profit de Veolia.
Le prix du rachat est déterminé par négociation de EcoPack au niveau national et appliqué à toute la filière.
Le prix du rachat est resté stable pour le verre, mais entre août 2008 et avril 2009 celui du rachat de papier a baissé de 20%, la tendance étant à une légère reprise.
La réponse est donc: ces primes existent et ont permis d'absorber l'évolution du coût de la vie et de l'énergie ces six dernières années.



Pour le bourg, tout se passe comme si nous payions dorénavant deux fois plus cher notre collecte !

C'est indéniable, le sentiment est là pour ceux qui passent à une collecte au lieu de deux, et ce sentiment s'explique bien:
Le centre bourg de Villefranche passe donc de deux à une collecte par semaine (comme les autres adhérents du S.I.V.O.M.)
Tout le monde à Villefranche (comme les autres adhérents du S.I.V.O.M.) voit sa taxe augmenter de 5%
Rapporté au nombre de collectes l'effet est nettement négatif, pris au détail les deux éléments sont cependant tous imparables.
Que répondre sinon de porter son attention sur les deux éléments qui, arrivés en même temps, à la "faveur" de la fin du précédent contrat nous liant à Veolia, laisse une désagréable sensation d'y laisser des plumes



Une seule collecte ça ne me va pas, moi, mon bac est trop petit !

Pour les foyers composés de plus de deux personnes: si votre bac ne correspond plus a vos besoins faites la demande, auprès du S.I.V.O.M., d'un bac plus grand, il y en a encore de disponibles.
Les premiers demandeurs seront servis rapidement, les autres devront peut être attendre un peu, le temps de passer commandes de bacs neufs.
La mise a disposition des bacs est gratuite.


Et si on faisait tout nous même?

A l'occasion de ces changements il est fréquent de se poser la question de l'intérêt d'un regroupement du type du S.I.V.O.M.,
Cette interrogation est saine, permettant d'éclairer des points passant souvent dans l'oubli au fils des ans.

Le S.I.V.O.M. regroupe les moyens,
Ici surtout le S.I.V.O.M. regroupe les marchés locaux des déchets, nous évitant de nous trouver seuls devant des prestataires qui, comme vous le voyez, ne se marchent pas sur les pieds.

Remettre en cause cette mutualisation: ce serait:
Négocier soit même avec le prestataire, avec un faible volume d'ordures à traiter, un prestataire répondrait il seulement à l'appel d'offre ?
Organiser soit même notre collecte:
  1. Acheter un camion.. ah non, deux ! hé oui: faut bien gérer les pannes...voir penser à d'autres véhicules spécifiques pour certaines rues
  2. Gérer et entretenir ces biens supplémentaires
  3. Salarier et gérer du personnel supplémentaire; et gérer les maladies...

Et le tout très certainement sans subventions.
Bien évidement cette solution serait bien trop chère.

C'est la raison d'être du S.I.V.O.M.


Message de notre S.I.V.O.M.:

Concernant la collecte sélective il convient de rappeler que :
Dans les "plastiques": ne sont collectés et valorisés (par la filière actuelle) que les bouteilles et les flacons, pas de pots de yahourt (pensez au Téléthon 2009 cliquez ici ) ni d'emballage plastique même propres.
Cette contrainte est directement liée aux capacités industrielles de recyclage de ces déchets: les industries n'achètent que ce qu'elles savent traiter et le S.I.V.O.M. ne collecte dans nos bacs que les déchets que nous pouvons vendre...

Dans les métaux: ne sont pas collectés les poëles à frire, ni les moteurs de Mobylettes que vous devez déposer à la décheterie.

Hors mis ces cas marginaux, le S.I.V.O.M., ainsi que la mairie de Villefranche sur Cher, vous remercient de votre implication dans ce tri collectif.

Communtauté de communes:

Pour l'heure la compétence "collecte et gestion des déchets ménagers" ne fait pas partie des compétences dévolues de la communauté de commune.
Pour l'heure l'état ne nous impose pas encore ce regroupement.
Pour information Romorantin est collecté par ... Veolia
Romorantin adopte un mode de facturation différent du notre: le leur sur la valeur locative, le notre est basé sur le nombre de personnes dans le logement ce qui nous parait plus juste.
Romorantin est collecté presque quotidiennement... un jour le papier, un jour les plastiques, un jour les métaux , un autre jour les déchets ménagers etc, ce qui nous parait bien contraignant.


Il nous reste à souhaiter vous avoir apporté quelques éclaircissements et informations utiles.

Bien cordialement

Votre Municipalité, le 10 avril 2009